Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'objets gravés pour animaux et leurs propriétaires, proposés par Illicoandco via son site internet Illicoandco.com .
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 - Produits et services
Les produits proposés à la vente sont détaillés sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister notamment en raison du caractère artisanal des gravures.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 5 - Commandes et personnalisation Toute commande personnalisée est ferme et définitive. Le Client est tenu de vérifier les informations de personnalisation avant validation. Aucune modification ne pourra être effectuée après confirmation.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs. En cas de non-récupération d’un colis dans un point relais dans le délai imparti, celui-ci sera retourné au Vendeur. Le Client pourra demander une réexpédition à ses frais ou un remboursement du montant de la commande hors frais de livraison.
Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 8 - Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour adresser une réclamation accompagnée de photos.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 10 - Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Article 11 - Mentions légales
Illicoandco
Angélique Colleau 415 chemin Labouchague 64570 ISSOR
SIRET : 79332931900032